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Quel est l'enjeu ?

Le Conseil des ministres européen est sur le point d'approuver un texte qui rendrait possibles les brevets logiciels. Ce texte a fait l'objet d'un accord lors de leur dernière réunion le 18 mai 2004. Depuis beaucoup d'états membres s'interrogent: n'ont-ils pas donné leur soutien trop rapidement et de manière irréfléchie à la légalisation des brevets logiciels ?

Quelques exemples:

• Le parlement néerlandais a exigé que le secrétaire d'État en charge de l'économie retire son soutien au texte
• Au Portugal, la même exigence sera débattue ce 23 septembre
• La Hongrie est sur le point de revenir sur sa position favorable aux brevets logiciels
• Dans les états baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), l'opposition au texte du Conseil est toujours aussi forte

C'est clair: l'accord atteint est sur le point de rompre. Si un pays de la taille du Portugal reconsidère sa position, il n'y a plus de majorité qualifiée pour soutenir l'accord du conseil. Pour cette raison, la FFII demande maintenant à tous les Européens de faire savoir clairement à leurs gouvernements qu'ils ne veulent absolument aucun brevet logiciel en Europe.

Quelle est la situation en Belgique ?

Grâce aux efforts massifs et précoces de la population belge (pétitions, lettres, déclarations d'entreprises), la Belgique s'est abstenue lors de la conférence ministérielle précédente. Dans la pratique, s'abstenir revient au même que de voter contre. Ceci a été très important et c'est pour cette raison qu'il faut maintenant faire savoir que nous apprécions particulièrement cette position.

Ce retour d'information aux ministres responsables est également très important, car, à l'avenir, ils devront à nouveau s'exprimer sur le dossier des brevets logiciels. Ils doivent savoir que les citoyens inquiets à ce sujet sont comme un seul homme derrière eux lorsqu'ils osent s'opposer à la dictature du lobby des brevets logiciels.

De plus, depuis peu, nous avons un nouveau ministre fédéral de l'économie et de la recherche, Marc Verwilghen; il est responsable de la directive sur les brevets logiciels. Il est extrêmement important qu'il soit informé de notre préoccupation à ce sujet.

Que puis-je faire concrètement?

Vous pouvez choisir l'une de ces deux actions:

Envoyer une carte postale (simple, rapide, accessible à tous)

• Trouver une carte postale (de chez vous, du lieu de vos vacances, boomerang, ...)
• Remercier le ministre pour le comportement de la Belgique lors du vote sur les brevets logiciels. Lui demander de maintenir cette position critique.
• Lui indiquer qu'il peut trouver plus d'information sur http://www.ffii.be/carte
• IMPORTANT: faites-nous savoir à l'adresse lettres [at] softwarepatenten.be que vous avez envoyé une carte. Encore mieux, digitalisez-la et envoyez-nous également l'image. Nous la placerons dans une galerie!

Envoyer une lettre et l'appel urgent (plus important, pour les entreprises)

• Plus d'informations ici
• Ecrire une lettre d'accompagnement courte et personnelle
• Le faire savoir à lettres [at] softwarepatenten.be est également une bonne idée

Adresses

Monsieur Guy Verhofstadt
Service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier Ministre
Rue de la Loi, 16
1000 Bruxelles

Monsieur Marc Verwilghen
(Ministre de l’Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique)
Rue Bréderode, 9
1000 BRUXELLES

Monsieur Jean-Claude Marcourt
(Ministre Wallon de l'Economie et de l'Emploi)
Place des Célestines, 1
5000 Namur
Tél: 081/23 41 11 
Fax: 081/23 41 22

Monsieur Benoît Cerexhe
(Ministre Bruxellois de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche Scientifique)
rue Capitaine Crespel 35
1050 Bruxelles